QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?

 

TRAVAUX

AUCUNE FORMALITE ***

 

DECLARATION PREALABLE

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Abri de jardin

Jusqu'а de 2 m2 de SHOB *

Entre 2 m2 et  20 m2 de SHOB

Si plus de 20 m2 de SHOB

Agrandissement

Jusqu'а 2 m2  de SHOB

Entre 2 m2 et  20 m2 de SHOB créée

Si plus de 20 m2 de SHOB créée

Aménagements intérieurs (sauf aménagements de combles et reconstruction de plancher)

Si les travaux ne modifient pas l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveaux supplémentaires

Entre 2 m2 et 20 m2 de SHOB créée ou si modification de l'aspect extérieur

Si plus de 20 m2 de SHOB créée

Antenne parabolique

Sur mвt au sol hors périmètre monument historique classé

Si fixation de manière durable sur immeuble ou sur mвt au sol dans le périmètre monument historique classé

 

Auvent

moins de 2 m2

Entre 2 m2 et 20 m2 de SHOB créée

Si plus de 20 m2de SHOB créée

Barbecue avec emprise au sol inamovible "en dur"

Jusqu'а 2m2 d'emprise au sol

Plus de 2 m2 d'emprise au sol

 

Changement de destination

 

sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade

Si modification des structures porteuses du bâtiment ou de la  façade

Combles (aménagements sans modification de l'aspect extérieur)

Jusqu'а 10 m2 de SHOB transformée en SHON

Plus de 10 m2 de SHOB transformée en SHON **

 

Combles (aménagements avec modification de l'aspect extérieur)

 

Quelle que soit la surface de SHON créée

travaux augmentant le volume et percement ou agrandissement ouverture sur l'extérieur

Construction nouvelle

Jusqu'а 2 m2 de SHOB créée

Entre 2 m2 et 20 m2 de SHOB créée

Si plus de 20 m2 de SHOB créée

Création d'ouverture (modification de portes, nouvelles fenêtres)

 

Cas général

Si modification du volume et percement ou agrandissement d'une ouverture sur l'extérieur

Démolitions de plancher et reconstruction de nouvelles surfaces de plancher

surface plancher reconstruit moins de 2 m2

si surface plancher reconstruit entre 2 et 20 m2

si surface plancher reconstruit au-delа de 20 m2

Mezzanine

jusqu'а 2 m2 de SHOB créée

Entre 2 m2 et 20 m2 de SHOB créée

Si plus de 20 m2 de SHOB créée

Mur extérieur

Si moins de 2 m de hauteur

A partir de 2 m de hauteur, ou lorsque le secteur fait l'objet d'une protection spécifique (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé,,,,) ou lorsqu'une délibération municipale l'impose

 

Panneaux solaires

 

OUI

 

Ravalement

 

OUI même а l'identique

 

Serre de production, châssis

Si hauteur de moins de 1,80 m

Si hauteur plus de 1,80 m et moins de 4 m  et créant surface au sol égale ou inférieure а 2000 m2

Si hauteur moins de 4 m et créant surface de plus de 2000 m2 ou si hauteur plus de 4 m

Terrasse

Jusqu'а 2 m2  de SHOB

Entre 2 m2 et 20 m2 de SHOB

au-delà de 20 m2 de SHOB

Toîture

Simple remise en état

Réfection complète avec changement de matériaux

 

Véranda

Jusqu'а 2 m2 de SHOB

Entre 2 m2 et 20 m2 de SHOB

au-delà de 20 m2 de SHOB



Nomenclature

* SHOB : Surface Hors Œuvre Brute est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction ; la surface se calcule hors œuvre, c'est-à-dire au nu extérieur des murs de pourtour.
** SHON : Surface Hors Œuvre Nette est égale à la SHOB après déduction de la surface des combles et sous sols non aménageables, toitures-terrasses, balcons, parties non closes situées au rez de chaussée, garages.
*** sous réserve du respect de certaines contraintes pouvant être imposées par le Plan d’Occupation des sols (P.O.S)
de la Commune, le Plan de Prévention des Risques d’Innondation « P.P.R.I », périmètre de protection d’un monument historique classé, périmètre de protection de captage d’eau, etc

Afin de mieux vous satisfaire,nous vous invitons à prendre rendez vous auprès du service de l’urbanisme à la Mairie, Mme Laurence DELVOYE (Tél. 03 21 92 04 66), les mardis, mercredis et jeudis de 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30.
Vous pouvez contacter le service urbanisme sur le site internet « urbanisme-ville-stleonard@ wanadoo.fr »

Jean Marie DESAINT, adjoint à l’urbanisme, assure une permanence à la Mairie le mardi de 14 h 30 à 17 h


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