ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE COMMUNALE N° 42
« RUE DU PARC DES SPORTS »


Le Maire de la Commune de SAINT –LEONARD,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-4, R 417-9 à R 417-12,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée,
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la voie communale n° 42,
Rue du Parc des Sports, doit être interdit en raison de la difficulté des riverains à sortir de leur propriété et de la configuration de cette rue, en impasse, dont la sortie unique s’effectue sur la route départementale n° 234 dénommée Rue Charles Sauvage qui présente un risque de danger potentiel.

A R R E T E

 
ARTICLE 1 : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la voie communale n° 42 dénommée la rue du Parc des Sports sur toute sa longueur.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Léonard.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Léonard.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Cet arrêté annule les arrêtés précédents concernant la réglementation du stationnement dans cette rue.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Saint-Léonard et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes ordinaires.



Fait à Saint-Léonard, le 8 juillet 2014

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE