ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS RURAUX ET PRIVES


Le Maire de la Commune de SAINT –LEONARD,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2213-2, L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code rural, notamment l’article L 161.5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie -
Signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du7 juin 1977 modifié ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la conservation des chemins ruraux et privés suivants :

chemin rural n° 4 dénommé « Vieux Chemin »,
chemin rural dénommé « Chemin des Immigrés »
chemin privé reliant le chemin communal dénommé « Chemin Vert » au chemin rural dénommé « Chemin des Immigrés »
chemin privé reliant le chemin communal dénommé « Chemin Vert » à Pont Pitendal qui longe la route nationale n° 416

Considérant que la circulation de tous véhicules motorisés 2 roues et 4 roues est de nature à :

détériorer les espaces naturels, paysages et les chemins qui ne bénéficient pas d’un revêtement bitumé,
compromettre la tranquillité et la sécurité des promeneurs,
occasionner une nuisance sonore par la pratique de sports motorisés de loisirs ;

Considérant que l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces chemins ;
Considérant le besoin d’une réglementation cohérente dans la commune et le besoin de regrouper tous les arrêtés réglementant ce domaine ;

A R R E T E

 
Article 1 : La circulation de tous véhicules motorisés 2 roues et 4 roues est interdite sur le :
chemin rural N° 4 dit « Vieux Chemin » à partir de la rue Beaucerf jusqu’à son débouché sur le chemin communal dénommé « Chemin Vert »,
chemin rural  dit « Chemin des Immigrés » à partir de l’impasse de la rue du Parc des Sports jusqu’à la limite de la commune de Saint Martin Boulogne, soit les parcelles cadastrées AC 396 et AC 397,
chemin privé à partir du chemin communal dénommé « Chemin Vert » jusqu’au chemin rural dit « Chemin des Immigrés », soit des parcelles cadastrées AC 408 à AC 396,
chemin privé à partir du chemin communal dénommé « Chemin Vert » jusqu’à Pont Pitendal qui longe la route nationale n° 416.

Ces chemins ne seront empruntés que par les piétons et les cyclistes.

Article 2 : Cette interdiction de circulation n’est pas applicable aux propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines et à tous les services assurant une mission de service public.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Léonard.

Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Léonard.

Article 7 : Cet arrêté annule les arrêtés précédents concernant la réglementation de circulation dans ces chemins.

Article 8 : Monsieur le Maire de Saint-Léonard et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes ordinaires.



Fait à Saint-Léonard, le 8 juillet 2014

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE