ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SUR LA VOIE COMMUNALE N° 1 DENOMMEE RUE BEAUCERF


Le Maire de la Commune de SAINT –LEONARD,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie -
Signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée ;
Vu l’arrêté municipal du 24 mars 2015 créant la zone 30 sur la voie communale dénommée la rue BEAUCERF ;
Vu l’arrêté municipal du 22 juin 2015 constatant les aménagements effectués sur la voie communale dénommée la rue BEAUCERF ;
Considérant que, suite aux aménagements effectués dans la rue BEAUCERF dans le cadre de la création de la zone 30, un emplacement supplémentaire de stationnement sur cette voie communale peut être implanté ;

A R R E T E

 Article 1er : Un emplacement de stationnement sur la chaussée, par marquage au sol, est mis en place devant le numéro 48 de la rue BEAUCERF.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule hors emplacement et le chevauchement sur plusieurs emplacements sont interdits.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Léonard.

Article 4 : Les dispositions définies par les articles 1er et 2 prendront effet à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Léonard.

Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : Monsieur Le Maire de SAINT-LEONARD et Monsieur le Commissaire de Police de BOULOGNE SUR MER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Léonard, le 26 juin 2015

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE