ARRETE CONSTATANT L'AMENAGEMENT COHERENT ET LA MISE EN PLACE
DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE 30 DE LA RUE BEAUCERF ET DE L'ALLEE DES CYTISES


Le Maire de la Commune de SAINT –LEONARD,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-4, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 417-1, R 417-4, R 417-9 à R 417-12 ;
Vu,
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu, l’arrêté municipal en date du 24 mars 2015 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 de la rue BEAUCEF et l’allée des Cytises ;

A R R E T E

 Article 1er : Dans le périmètre défini à l’article 1 de l’arrêté du 24 mars 2015 susvisé ont été mis en place les aménagements désignés ci-après :
des chicanes ont été installées pour délimiter les emplacements de stationnement :

devant les numéros pairs 28 à 42
côté numéros impairs, après le numéro 3 jusqu’à l’allée desservant la résidence SARRAZ BOURNET,

3 bandes rugueuses successives ont été mises sur la chaussée dans le prolongement de la rue BEAUCERF qui est en sens unique après les deux dernières habilitations soit :

après le numéro 62 du côté pair
après le numéro 89 du côté impair

Article 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation a été mise en place.

les emplacements de stationnement, sur l’axe principal de la rue BEAUCERF, ont été matérialisés par marquage au sol :

devant les numéros pairs 28 à 42 et 50 à 52
côté numéros impairs, après le numéro 3 jusqu’à l’allée desservant la résidence SARRAZ BOURNET

des panneaux de signalisation d’entrée de  zone 30 « B30 » et de sortie de zone 30 « B51 », conformes à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – 4ème partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, ont été installés aux emplacements adéquats,

Article 3 : Les règles de circulation définies à l’article R 110-2 du Code de la Route sont applicables à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Léonard.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Léonard et Monsieur le Commissaire de Police de Boulogne sur Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Léonard, le 22 juin 205

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE