ARRETE CONCERNANT L’ELAGAGE
OU L’ABATTAGE D’ARBRES



Le Maire de la Commune de Saint-Léonard ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L 114-1 et R 116-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D 161-24 ;
Vu le règlement sanitaire départemental du Pas de Calais ;
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordure des voies Communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux ;
Considérant qu’il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard, ainsi que celles qui leur incombent le long des routes départementales,

A R R E T E

 
Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installé sur le domaine communal.

Article 2 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches et à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins.

Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.

Article 4 : En bordure des voies communales et des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévues aux articles 1 et 2 peuvent être exécutés d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai d’un mois.

Article 5 : En bordure des voies départementales, il est rappelé aux propriétaires riverains et à leurs représentants que le règlement de voirie départementale s’applique. Ce règlement règlemente les plantations, la hauteur des haies vives, l’élagage et l’abattage des arbres le long du domaine public départemental.

Article 6 : Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.

Article 7 : Le brûlage à l'air libre des déchets de l’élagage est interdit.

Article 8 : Cet arrêté annule les arrêtés précédents.

Article 9 : Le Maire de Saint-Léonard et les services municipaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes ordinaires.

Article 10 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Fait à Saint-Léonard, le 20 mai 2014

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE