ARRETE CREANT UNE ZONE 30 ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR LES RUES DE LA RESIDENCE AURORE DANS L’AGGLOMERATION DE SAINT-LEONARD


Le Maire de la Commune de SAINT –LEONARD,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-4, R 411-5, R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-1, R 417-4, R 417-9 à R 417-12 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie - Signalisation de prescription et cinquième partie – signalisation d’indication, des services et de repérage) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant le danger représenté par le croisement des véhicules sur les chaussées étroites dans cette zone résidentielle,
Considérant que la vitesse sur ces voies communales et le sens de la circulation doivent être réglementés afin d’assurer la sécurité de tous les usagers et notamment les piétons.

A R R E T E

 
ARTICLE 1 : Une zone de limitation de vitesse à 30 km/heure est instaurée sur l’ensemble des voies de la Résidence AURORE :

L’avenue BELLE ISLE,
L’allée des COLOMBES,
L’allée des BINGALIS,
La rue des HIRONDELLES,
L’allée des ROSSIGNOLS,
L’allée des PINSONS,
L’allée des MESANGES,
L’allée des VIOLETTES,
La rue des LILAS,
La rue des GENETS,
L’allée des PERVENCHES,
La rue des GLYCINES,
l’allée des PENSEES,
l’allée des IRIS.

ARTICLE 2 : L’arrêté du 9 avril 2014 modifiant le sens de circulation dans la rue des LILAS est abrogé et remplacé par l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE 3 : La circulation se fera en sens unique sur une partie de la rue des LILAS :

du numéro 20 jusqu’au numéro 88 côté pair,
du numéro 19 jusqu’au numéro 63 côté impair.

Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront la rue des GENETS.

ARTICLE 4 : La généralisation de la circulation en double sens pour les cyclistes dans le cadre des « zones 30 » est suspendue dans la partie de la rue des Lilas qui est en sens unique.
Cette disposition se justifie par l’étroitesse de cette portion de rue avec une visibilité réduite.

ARTICLE 5 : Un rétrécissement de la chaussée sur l’avenue BELLE ISLE sera opérée du côté impair après le numéro 29 jusqu’au carrefour avec la rue des Glycines.
Ce rétrécissement sera matérialisé par la création, sur chaussée, d’emplacements de stationnement délimités par des chicanes.

ARTICLE 6 : Le stationnement est interdit du côté pair des numéros 26 à 32.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue et cinquième partie – signalisation d’indication, des services et de repérage - sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Léonard.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 411-25 du Code de la Route, les dispositions définies par les articles 1er à 6 prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Léonard.

ARTICLE 11 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 12 : Monsieur le Maire de Saint-Léonard et Monsieur le Commissaire de Police de Boulogne Sur Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Boulogne sur Mer


Fait à Saint-Léonard, le 10 avril 2015

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE