ARRETE MODIFIANT LA ZONE 30 ET LE STATIONNEMENT
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 234, RUE CHARLES SAUVAGE AINSI QUE SES RUES SECANTES


Le Maire de la Commune de SAINT –LEONARD ;
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-4, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 417-1, R 417-4, R 417-9 à R 417-12 ;
Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée ;
Vu, l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 9 avril 2015 ;
Considérant que la Route Départementale n° 234, dénommée la rue Charles Sauvage, a été rénovée dans sa totalité, il est nécessaire d’actualiser tous les arrêtés précédents réglementant la vitesse et le stationnement sur cet axe routier ;
Considérant que le stationnement et la vitesse sur cette voie communale doivent être réglementés afin d’assurer la sécurité de tous les usagers et notamment aux endroits des passages protégés pour les piétons ;

A R R E T E

 
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule tous les arrêtés ou parties d’arrêtés précédents réglementant la limitation de vitesse et le stationnement sur la Route Départementale n° 234, dénommée rue Charles SAUVAGE et les autres rues citées à l’article 2 ci-dessous.

ARTICLE 2 : Une zone de limitation de vitesse à 30 km/heure est instaurée sur la Route Départementale n° 234 dénommée rue Charles Sauvage à partir du carrefour avec la Route Départementale n° 940, avenue du Docteur CROQUELOIS, jusqu’au panneau de fin d’agglomération sur le côté droit et l’intersection avec la rue du Parc des Sports sur le côté gauche.

Cette zone 30 est étendue aux rues sécantes suivantes :
Allée des Grenadiers,
Allée des Courlis,
Rue Baron Bucaille,
Rue Surcouf,
Rue Jean Bart,
Rue du Parc des Sport

Ainsi qu’aux trois rues du lotissement « BELLE ISLE » :
Rue Eustache Lemoine,
Rue Denis Thueux,
Rue Jacques Broquant.

Cette zone de limitation de vitesse à 30 km/heure est instaurée dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 3 : Le stationnement est autorisé rue Charles Sauvage :

aux emplacements réalisés à cet effet,
aux emplacements marqués au sol sur la chaussée devant les numéros 30 à 38,
aux emplacements marqués au sol à cheval sur le trottoir et la chaussée devant les numéros 35 à 45,
sur le trottoir devant les numéros 64 à 88 sous réserve de laisser le passage suffisant pour les piétons et les personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 4 : Sauf aux emplacements énumérés à l’article 3, le stationnement est interdit sur les trottoirs et la chaussée sur toute la longueur de la rue Charles Sauvage soit de l’intersection de l’avenue du Docteur Croquelois jusqu’à la limite du territoire de la commune en direction d’ECHINGHEN, et ce, dans les deux sens de circulation.

Le stationnement bilatéral est également interdit sur bordure et sur la chaussée dans la rue du Parc des Sports sur toute sa longueur.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Léonard.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 411-25 du Code de la Route, les dispositions définies par les articles 1er à 4 prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Léonard.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Saint-Léonard et Monsieur le Commissaire de Police de Boulogne sur Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à Saint-Léonard, le 10 avril 2015

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE