VEHICULES DEMANTELES



Le Maire de SAINT-LEONARD,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213.2,
Vu, les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la nécessité de préserver l’environnement de la commune, la propreté des chaussées et trottoirs
Vu, la nécessité d’éviter toute pollution par hydrocarbures dans les réseaux d’eaux

A R R E T E



Article 1er : Sont interdits, sur le domaine public, le démantèlement de véhicules automobiles, la dépose de blocs moteurs, de boîtes de vitesse et de tout organe mécanique présentant un risque de déversement polluant.

Article 2 : Est également interdit tout déversement volontaire d’hydrocarbures dans les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les auteurs poursuivis conformément à la loi.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Commissaire Principale de Police




Saint-Léonard, le 29 juin 2011


Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE