ARRETE DE RESTRICTION DE STATIONNEMENT
RUE CHARLES SAUVAGE ET
RUE DU PARC DES SPORTS



Nous, Maire de la Commune de SAINT-LEONARD,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2211-1, L. 2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité au niveau du carrefour rue Charles Sauvage et rue du Parc des Sports


A R R E T E


Article 1er : Le stationnement est interdit :

- rue Charles Sauvage : côté impair sur une distance de 40 mètres entre les carrefours avec les rues Jean Bart et du Parc des Sports

Un panneau B6a1, accompagné d’un panonceau annonçant la distance interdite 20 mètres de part et d’autre du panneau, est apposé sur le trottoir

Des bornes cabestan, des barrières et une bordure peinte en jaune définiront la zone interdite.

- rue du Parc des Sports : côté impair sur une distance de 15 mètres et côté pair sur une distance de 45 mètres.

Deux panneaux B6a1 sont apposés de part et d’autre de l’entrée de la rue accompagnés d’un panonceau annonçant la distance interdite et d’une borduration peinte en jaune côté impair.

Article 2 : La présente prescription est valable à partir du 15 juin 2011.

Article 3 : Toute infraction aux présentes dispositions est susceptible de faire l’objet de l’établissement d’un procès verbal.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la commissaire principale de Police de Boulogne sur Mer


Saint-Léonard, le 15 juin 2011

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE