ARRETE CREANT UNE ZONE 30 ET REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT SUR LA RUE BEAUCERF ET L’ALLEE DES CYTISES




Le Maire de la Commune de SAINT–LEONARD,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-4, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 417-1, R 417-4, R 417-9 à R 417-12 ;
Vu
, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que la vitesse et le stationnement sur ces voies communales doivent être réglementés afin d’assurer la sécurité de tous les usagers et notamment les piétons

ARRETE

 
Article 1er : Une zone de limitation de vitesse à 30 km/heure est instaurée sur :
toute la rue BEAUCERF à partir des feux tricolores au carrefour avec la Route Départementale n° 940, dénommée rue Nationale, et son prolongement jusqu’à l’intersection avec la Route Départementale n° 940, dénommée rue Nationale sur le haut,
l’allée des CYTISES.

Cette zone de limitation de vitesse à 30 km/heure est instaurée dans les deux sens de circulation sauf dans le prolongement de la rue BEAUCERF qui est en sens unique.

Article 2 : Le stationnement est autorisé :
aux emplacements marqués au sol sur la chaussée devant les numéros pairs 28 à 42 et 50 à 52,
aux emplacements marqués au sol à cheval sur le trottoir et la chaussée du côté des numéros impairs après le numéro 3 jusqu’à l’allée desservant la résidence SARRAZ BOURNET,
sur le trottoir et la chaussée, sous réserve de laisser le passage suffisant pour les piétons et les personnes à mobilité réduite aux emplacements suivants :
allée des CYTISES,
rue BEAUCERF devant les numéros impairs 5 à 15 « résidence SARRAZ-BOURNET »,
rue BEAUCERF devant les numéros impairs 17 à 63 bis ; cette portion de voirie étant en impasse.

Article 3 : Sauf aux emplacements énumérés à l’article 2, le stationnement est interdit sur les trottoirs et la chaussée de la rue BEAUCERF, et ce, dans les deux sens de circulation.
Le stationnement est également interdit sur l’emplacement de la station de relevage des eaux rue BEAUCERF ; cet emplacement sera délimité par des plots fixés au sol.

Article 4 : La généralisation de la circulation en double sens pour les cyclistes dans le cadre des « zones 30 » est suspendue dans le prolongement de la rue BEAUCERF qui est en sens unique.
Cette disposition se justifie par l’étroitesse de cette portion de rue et les accotements non aménagés.


Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Léonard.

Article 6 : Conformément à l’article R 411-25 du Code de la Route, les dispositions définies par les articles 1er à 4 prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Léonard.

Article 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 10 : Monsieur le Maire de SAINT-LEONARD et Monsieur le Commissaire de Police de BOULOGNE SUR MER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.



Fait à Saint-Léonard, le 24 mars 2015

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE