ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE
N° 42, RUE DU PARC DES SPORTS



Le Maire de la Commune de SAINT–LEONARD,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Vu, le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 415-7,
Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du7 juin 1977 modifiée et complétée,
Vu, l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 21 octobre 2014,
Considérant que la voie communale n° 42, rue du Parc des Sports est en impasse. Sa sortie unique s’effectuant sur la route départementale n° 234 dénommée Rue Charles Sauvage présente un risque de danger. La circulation doit être réglementée à cette intersection afin d’assurer la sécurité des usagers.


A R R E T E

 
Article 1er : A la sortie de la rue du Parc des Sports, à l’intersection avec la RD 234, il est interdit de tourner à gauche en direction d’ECHINGHEN.

Article 2 : Les panneaux « pré-stop » et « stop » sont supprimés. Ils sont remplacés par une signalisation de « céder le passage » au débouché de la bretelle d’accès sur la RD 234, dénommée rue Charles Sauvage.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription absolue – sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Léonard.

Article 4 : Les dispositions définies par les articles 1er et 2 prennent effet à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : Cet arrêté annule les arrêtés ou parties d’arrêtés précédents concernant la réglementation de la circulation dans cette rue.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commissaire de Police de Boulogne sur Mer.


Fait à Saint-Léonard, le 22 octobre 2014

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE