REGLEMENTATION DE LA COLLECTE
DES DECHETS MENAGERS
ARRETE MODIFICATIF

Le Maire de la Commune de Saint-Léonard
Vu, les lois 75-633 du 15 juillet 1975, 92-646 du 13 juillet 1992 relatives à l’élimination des déchets et le décret 94-609 du 13 juillet 1994
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, le règlement sanitaire départemental
Vu, le règlement de voirie
Vu, le Code Pénal
Vu, mon arrêté en date du 11 janvier 2007


A R R E T E


Article 1er : L’article 2 de mon arrêté en date du 11 janvier 2007 relatif aux déchets verts (2°) est modifié comme suit :

- Les déchets verts : végétaux, produit de tonte de gazon, branchages en fagots.

La collecte en porte à porte de ces déchets verts est organisée, entre avril et octobre suivant un calendrier annuel.

En dehors de cette période, ces déchets sont à évacuer dans une des deux déchetteries de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (Saint Martin Boulogne ou Saint-Léonard).

Il est interdit de stocker les déchets verts dans les sacs noirs, bleus ou jaunes fournis par la collectivité.

Ces déchets doivent être stockés :

Soit dans un sac de couleur et de contenance différents de ceux fournis par la collectivité
Soit dans des contenants rigides de capacité moyenne afin de faciliter les manipulations

L’achat des contenants pour ces déchets est à la charge des habitants.



Fait à Saint-Léonard, le 25 août 2014

Pour le Maire empêché,
Et par délégation,

Le Maire Adjoint,
Jean-Claude DELHAY