REGLEMENTATION DE LA COLLECTE
DES DECHETS MENAGERS


Le Maire de la Commune de Saint-Léonard
Vu, les lois 75-633 du 15 juillet 1975, 92-646 du 13 juillet 1992 relatives à l’élimination des déchets et le décret 94-609 du 13 juillet 1994
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, le règlement sanitaire départemental
Vu, le règlement de voirie
Vu, le Code Pénal

A R R E T E

Article 1er : Objet 

Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions de collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de la commune de Saint-Léonard

Article 2 : Déchets ménagers et assimilés – déchets provenant de l’activité traditionnelle d’un ménage

Le cas des ordures ménagères

Les ordures ménagères (OM) sont les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, nettoiement des habitations, débris de vaisselle, cendres froides, chiffons, vêtements, balayures, résidus divers, restes alimentaires et tout autre déchet non valorisable.

Ces déchets sont collectés dans des sacs ou des bacs de couleur noir provisionnés par la Commune. Les bacs sont destinés aux bâtiments communaux et à l’habitat dense (ex. Ecoles, Château de Pont de Briques etc.) Ils ne doivent recevoir que des sacs de même couleur, il y est interdit d’y déposer du VRAC.

Sont interdits dans ces sacs les déchets cités en b) et c) de l’article 2


Si la commune met à disposition des habitants les bacs ou les sacs destinés aux OM, ceux-ci sont affectés à l’habitation. L’occupant en est responsable civilement ainsi que de son entretien sans en être propriétaire. De ce fait, en cas de déménagement, ces contenants devront être laissés dans l’habitation.

La collecte de ces ordures ménagères sur la commune s’organise de la façon suivante :

Périmètre Nord :
Sacs noirs : les lundis et jeudis

Périmètre Sud :
Sacs noirs : les mardis et vendredis

b) Le cas des déchets recyclables

1- Les propres et secs

Dans les sacs de couleur bleue
papier (journaux, magasines, prospectus, feuilles)

Dans les sacs de couleur jaune
cartons et cartonnettes d’emballage
briques alimentaires
bouteilles et flaconnage en plastique, films de suremballage
boites de conserve, boites de boisson, bidons de sirop, aérosol en boites métalliques

Ces déchets ne doivent pas être souillés. Ils doivent être vidés de leur contenu et être déposés dans les contenants prévus à cet effet :

La collecte de ces différents déchets s’organise de la manière suivante :

Deux fois par semaine pour les sacs noirs.
Une fois par semaine pour les sacs jaunes.
Tous les 15 jours pour les sacs bleus

Un calendrier annuel est établi chaque début d’année.

2- Le verre

bouteilles
canettes
pots
flacons

sans capsule ni bouchon

Ces déchets sont à déposer dans le bac à couvercle vert ou dans une colonne à verre.

Le ramassage est effectué chaque mardi et mercredi sauf les jours fériés (cf. calendrier annuel) en porte à porte.

Il est à noter, comme ci avant, que les contenants destinés au recyclage du verre, fournis par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, sont affectés à l’habitation. L’occupant en est responsable civilement ainsi que de son entretien sans en être propriétaire. En cas de déménagement, ces contenants devront être laissés dans l’habitation.

Le cas des autres déchets

Ne sont pas compris dans la dénomination « OM » (Ordures Ménagères) :

1° - Déblais, gravats, débris de travaux, terre
- Pneumatiques
- Huiles de friture et de vidange
- Déchets toxiques (acide, pots de peinture, piles au mercure…)
- Déchets coupants, piquants ou tranchants (seringues, cutters, verre…)

Ces déchets sont à évacuer dans une des deux déchetteries de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (Saint Martin Boulogne ou Saint-Léonard).

Ces déchets acceptés en déchetterie sont refusés à la collecte en porte à porte.


2° - Les déchets verts : végétaux, produit de tonte de gazon, branchages en fagots.

La collecte en porte à porte de ces déchets verts est organisée, entre avril et octobre suivant un calendrier annuel.

En dehors de cette période, ces déchets sont à évacuer dans une des deux déchetteries de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (Saint Martin Boulogne ou Saint-Léonard).

Il est interdit de stocker les déchets verts dans les sacs noirs, bleus ou jaunes. L’achat des contenants pour ces déchets est à votre charge.

3° - Déchets encombrants, objets tels que : machine à laver, téléviseur… qui en raison de leur dimension ou de leur poids ne peuvent pas être évacués par la collecte des OM

La collecte en porte à porte de ces déchets est organisée, en mars et en novembre suivant un calendrier annuel.

En dehors de ces mois, ces déchets sont à évacuer dans une des deux déchetteries de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (Saint Martin Boulogne ou Saint-Léonard).

4° - Déchets contaminés provenant des établissements médicaux, paramédicaux et des professionnels libéraux
- Seringues et autres matériels libéraux (poches urines…)
- Déchets provenant des abattoirs
- Déchets amiantes

Ces déchets doivent être déposés auprès des repreneurs habilités tels que : les pharmacies, équarisseurs ou sociétés de traitement des déchets…

5° - Tôles amiante ciment et accessoires des particuliers (les professionnels sont exclus).

Ces déchets seront réceptionnés à la déchetterie de Saint-Léonard le 1er mardi de chaque mois après inscription auprès du gardien de la déchetterie.
En dehors de ce jour, aucun matériau amiante ne sera accepté.


Procédure à suivre :

Présenter un justificatif de domicile (facture d’eau ou d’électricité) avec une pièce d’identité
Préciser la quantité que vous allez déposer (maximum 15 mètres carrés)

La réception de ces matériaux se fera de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Vous devrez vous conformer aux consignes données par le réceptionnaire.

Article 3 : Les déchets des professionnels

Les déchets de production professionnelle (artisans, commerçants, entreprises) d’autre nature que les OM et dont la quantité est supérieure à 1 100 litres par semaine sont à la charge du producteur qui est dans l’obligation d’en assurer l’élimination ou la valorisation dans des conditions de traitement aux normes en vigueur.

Article 4 : Les déchetteries

Les déchetteries sont ouvertes uniquement aux particuliers du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures 45 et le dimanche de 8 heures 30 à 11 heures 30 (fermées les jours fériés).

Les déchets acceptés sont les suivants dans la limite de 1 m3 par semaine :

papier, carton, verre, plastique, ferraille, déchets verts, bois
encombrants, pneu (sans les jantes)
gravats
huiles de vidange
huiles de friture – à apporter en bouteille de 1 L, 1,5 L, 2 L
piles, batteries
DMS

Les déchets ne figurant pas dans cette liste sont interdits en déchetterie.

Article 5 : Hygiène et sécurité publiques

Interdiction de déposer des sacs ou bacs en dehors des jours de collecte
Interdiction d’abandonner des déchets sur le domaine public ou dans les espaces naturels
Obligation de se conformer aux règles du tri sélectif
Des contrôles pourront être effectués et les déchets refusés pour non-conformité au tri sélectif.

Les contrevenants pourraient être poursuivis conformément aux lois en vigueur : code pénal R 632-1, R 635-8, R 644-2

Article 6 : Pouvoirs de police du Maire

Dans le cadre de ses pouvoirs de Police, Monsieur le Maire sera chargé de l’application de cet arrêté.

Fait à Saint-Léonard, le 11 janvier 2007

Pour le Maire empêché,
Et par délégation,

Le Maire Adjoint,
Jean-Claude DELHAY