ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA VOIE COMMUNALE
N° 55, ALLEE RESIDENCE GEORGES HONORE


Le Maire de la Commune de SAINT –LEONARD,
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-4, R 417-9 à R 417-12 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que la voie communale n° 55, dénommée Allée Résidence Georges Honoré, est en impasse et ne dessert que l’EPHAD Georges Honoré et la résidence du concierge.
Considérant que le stationnement et la vitesse sur cette voie communale doivent être réglementés afin d’assurer la sécurité des résidents, du personnel et des visiteurs.

A R R E T E

 
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la voie communale n° 55 dénommée Allée Résidence Georges Honoré sur toute sa longueur.
Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les parkings prévus à cet effet.
Un arrêt dépose est autorisé à hauteur de la raquette.

Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n° 55 dénommée Allée Résidence Georges Honoré est limitée à 30 km / heure sur toute sa longueur.

Article 3 : Une bande de circulation est réservée aux piétons ; elle est matérialisée par marquage au sol.

Article 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commissaire de Police de Boulogne sur Mer.


Fait à Saint-Léonard, le 29 août 2014

Pour le Maire empêché,
Et par délégation,

Le Maire Adjoint,
Jean-Claude DELHAY