ARRETE DE RESTRICTION DE STATIONNEMENT
RUE CHARLES SAUVAGE




Nous, Maire de la Commune de SAINT-LEONARD,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2211-1, L. 2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le stationnement rue Charles Sauvage


A R R E T E



Article 1er : Cet arrêté annule et remplace mes arrêtés des 22 novembre 1999 et 25 mai 2000.

Article 2 : Le stationnement est interdit rue Charles Sauvage, RD 234 :

côté numéros pairs : du numéro 2 au numéro 26
côté numéros impairs : de la dernière place de parking face à « La Clairière » jusqu’au carrrefour avec l’avenue Belle Isle

Article 3 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place par la Commune (pose de panneaux type B6a).

Article 4 : La présente prescription est valable à partir du 11 octobre 2010.

Article 5 : Toute infraction aux présentes dispositions est susceptible de faire l’objet de l’établissement d’un procès verbal et de poursuites judiciaires.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Commissaire Principale de Police de Boulogne sur Mer


Saint-Léonard, le 4 octobre 2010


Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE