ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
DES POIDS LOURDS
RUE D’HERQUELINGUE



Nous, Maire de la Commune de Saint-Léonard
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2
Considérant que la structure de la chaussée ne permet pas la circulation des poids lourds et pour des raisons de sécurité



A R R E T E


Article 1er : Cet arrêté annule et remplace mes arrêtés des 4 juin 1994 et 12 juillet 1995.

Article 2 : La circulation des poids lourds dont le tonnage est supérieur à 3 tonnes 5 est interdite dans la rue d’Herquelingue, du carrefour avec la rue Charles Sauvage jusque la limite de commune avec Isques, à l’exception des véhicules de livraison, de déménagement et de service public.

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires type B13 seront mis en place par la commune.

Article 4 : Toute infraction à la présente disposition pourra faire l’objet de l’établissement d’un procès verbal et de poursuites judiciaires.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Commissaire Principale de la Police de Boulogne sur Mer


Saint-Léonard, le 4 octobre 2010

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE