ARRETE DE LIMITATION DE VITESSE
EXTENSION DE LA ZONE 30 KM/H


Le Maire de la Commune de Saint-Léonard,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2,
Vu, le Code de la route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique
Considérant qu’il est nécessaire de ralentir la vitesse des véhicules sur certaines voies de la commune
Vu, mon arrêté en date du 14 octobre 1999 instaurant une zone 30 km/h

A R R E T E


Article 1er : A partir du 18 novembre 2013, la limitation de vitesse limitée à 30 km/h est étendue aux rues ci-dessous désignées :
Rue Charles Sauvage RD 234 : du carrefour avec la RD 940 jusqu’au numéro 88, côté pair, et 67 côté impair.
Rue Bertrand Crouy : du carrefour avec l’avenue du Dr Croquelois jusqu’au croisement avec la rue d’Herquelingue
Rue Louis Séminet : du carrefour avec la rue d’Herquelingue jusqu’au croisement avec la rue Charles Sauvage RD 234
Rue d’Herquelingue : du carrefour avec la rue Charles Sauvage RD 234 jusque la limite de commune avec Isques
Rue des Fauvettes : sur la totalité

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire de Police de Boulogne sur Mer.


Saint-Léonard, le 18 novembre 2013



Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE