ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES
GENS DU VOYAGE



Le Maire de la Commune de SAINT-LEONARD,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212.1 à LL 2213.6
Vu, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Vu, l’aménagement des aires pour les gens du voyage de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais qui dispose de la compétence en matière d’accueil des gens du voyage et qui a aménagé 264 places réparties de la manière suivante :
une aire de court/moyen séjour de 17 places, chemin de Ningles à Outreau
une aire de court/moyen séjour de 17 places, hameau de Honvault à Wimereux
une aire de long séjour de 34 places, zone de l’Inquétrie à Saint Martin Boulogne
une aire de grand passage de 200 places, zone de l’Inquétrie à Saint Martin Boulogne
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des gens du voyage afin d’éviter qu’il ne constitue un danger pour la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques


A R R E T E



Article 1er : Les gens du voyage, personnes sans domicile fixe astreintes à l’obligation de détenir des titres de circulation et stationnant dans les véhicules habités, devront obligatoirement se rendre sur les aires créées par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

Article 2 : Le stationnement de ces véhicules habités en tout autre lieu sur la commune est interdit même si les aires sont complètement occupées.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 7 juillet 2008.

Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Les services techniques municipaux, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, commissariat central de Boulogne sur Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Saint-Léonard, le 7 juillet 2008

Le Maire,
J.L. LESAFFRE