ARRETE D’INTERDICTION DE
CONSOMMATION D’ALCOOL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE


Le Maire de Saint-Léonard,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2
Vu, l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu, l’article 79 du Code des débits de boissons,
Considérant les troubles occasionnés par la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques ou les espaces publics sur le territoire de la Commune de Saint-Léonard,
Considérant que cette situation porte atteinte au bon ordre et constitue une menace pour la tranquillité publique,
Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d’empêcher que des infractions soient commises sur le domaine public par des individus sous l’emprise de boissons alcoolisées,

A R R E T E

Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des voies publiques ou des voies ouvertes au public, dans les espaces donnant accès aux voies publiques, sur les aires de jeux ainsi que sur tout le domaine public de la Commune de Saint-Léonard.

Article 2 : Des dérogations peuvent être accordées lors des manifestations locales, culturelles, folkloriques, sportives ou autres. L’organisateur de la manifestation devra obligatoirement présenter une demande écrite en Mairie, indiquant le périmètre de la fête et les lieux de vente des boissons alcoolisées.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté s’inscrivent dans le cadre de l’article R 610-5 du Code Pénal et seront punies de l’amende prévue pour les contraventions de première classe. Les contraventions seront constatées par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès verbal.

Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne sur Mer.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Fait à Saint-Léonard,
Le 11 juillet 2003

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE