REGLEMENTATION RELATIVE
AUX FEUX DE JARDIN



Le Maire de Saint-Léonard,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2
Vu, l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu, le règlement sanitaire départemental,
Considérant qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité, de réglementer la pratique des feux de jardin,
Considérant que les émissions de fumée répétées sont, par leur importance et leur durée, de nature à porter atteinte à la salubrité publique,
Considérant qu’il est nécessaire que leur surveillance soit totale tant que leur extinction n’est pas complète pour assurer la sécurité publique


A R R E T E


Article 1er : Dans les zones d’habitation, il est interdit d’allumer des feux à moins de 100 mètres des habitations voisines et à moins de 150 mètres de la voie publique.

Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément à la Loi. Les services de Gendarmerie et les agents de la Commune qui seraient ultérieurement commissionnés et assermentés en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 sont commis, chacun en ce qui le concerne, pour assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne sur Mer.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Fait à Saint-Léonard, le 11 juillet 2003

Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE