DIVAGATION DES CHIENS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES ESPACES PUBLICS



Le Maire de Saint-Léonard,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213-1,
Vu le Code rural, notamment ses articles 213, 231-1-A, 213-1, 213-2,
Vu le Règlement sanitaire départemental, notamment ses articles 99, 99-2 et 99-6,
Considérant les nombreuses plaintes de la population relatives aux divagations de chiens errants dans les espaces verts et sur la voie publique,



A R R E T E


Article 1 : La divagation des chiens en toute liberté et sans surveillance est interdite.
Il est défendu de laisser les animaux domestiques fouiller dans les sacs contenant des déchets ménagers.

Article 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique et dans les espaces publics dévolus à cet effet, qu’à la condition d’être tenus en laisse

Article 3 : Les chiens errants capturés et conduits par les services de la Mairie au Refuge Intercommunal de « L’écuelle trouée » à Saint Martin Boulogne pourront être restitués à leurs propriétaires moyennant le paiement des frais afférents à leur prise en charge.

Article 4 : Lorsque l’intervention de la Société Protectrice des Animaux sera requise, les frais de capture et de soins conservatoires éventuels seront réclamés aux propriétaires (délibération des 25 mars 2005 et 16 septembre 2005).

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique et les contrevenants se verront dresser procès verbal et astreints à une contravention de 2ème classe.

Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la ville de Saint-Léonard, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

Fait à Saint-Léonard, le 17 octobre 2006


Le Maire,
Jean-Loup LESAFFRE