Reconnaissance d’un enfant

Pièces à fournir
Une pièce d’identité

Depuis le 1er juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.
Aucun certificat de grossesse n'est exigé. Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

 
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance 
Elle peut être faite conjointement par les père et mère. La mère peut effectuer une reconnaissance seule si elle veut que son nom soit transmis à son enfant.

 
Reconnaissance de l'enfant dès sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. 
 
Reconnaissance de l'enfant après sa naissance
Si le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable. Le père doit se présenter à la mairie de son choix muni de l'acte de naissance ou du livret de famille.L'officier d'état-civil envoie un avis de mention marginale de la reconnaissance à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Lorsque la mairie du lieu de naissance de l'enfant portera la mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de celui-ci,elle en avisera l'autre parent par lettre recommandée avec avis de réception. Si ce parent ne peut pas être avisé, la mairie en informera le procureur de la République.