Recensement obligatoire à 16 ans des jeunes gens et jeunes filles
 
Pièces à fournir
Livret de famille des parents.
 
Organisme
Mairie du domicile.
 
A savoir
Se faire recenser au cours du premier mois du trimestre des 16 ans.
La loi du 28 octobre 1997 définit de novelles modalités de recensement. Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans pour les jeunes filles et les jeunes hommes.
Les certificats de recensement et de participation à la Journée d’appel de préparation à la défense (J.A.P.D.) sont indispensables lors de l’inscription à tous les examens et concours soumis à l’autorité de l’Etat (permis de conduire, BEP, CAP, baccalauréat etc.)



Nota bene

Les services de l’état civil disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le recensement militaire.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service municipal et ne peuvent être communiqués qu’aux destinataires suivants : le bureau du Service National, la mairie, l’ensemble des jeunes se faisant recenser.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 06/01/1978 relatives à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, toute personnes peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service de l’état civil.