Entretenir ses berges et le lit des cours d’eaux
pour permettre le bon écoulement des eaux


Si les riverains des cours d’eau non domaniaux ont des droits, ils ont aussi des devoirs.
Les berges et le lit des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains jusqu’au milieu. Ce n’est pas le cas de l’eau qui s’y écoule. L’entretien du lit et des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains. Ceux-ci sont tenus à un entretien régulier (Article L215-2 du Code de l’Environnement).
L’entretien régulier d’un cours d’eau a pour objet « de maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » (Article L215-14 du Code de l’Environnement).

L’entretien prend en compte également la prévention des pollutions :
Les habitations doivent être correctement assainies,
Il est interdit de stocker des déchets végétaux ou inertes dans la zone inondable, notamment des embâcles sortis du cours d’eau, le bois de recépage, de coupe,.
La négligence des uns et la malveillance de certains ne font qu’accentuer les risques encourus pour la sécurité des personnes et des biens lors des fortes crues.